Nom de l'entreprise : ExpatParaguay

Nom de domaine : ExpatParaguay.com

Propriétaire : Stanislas Danjou

Email : stanislas@expatparaguay.com

Téléphone : +595 994 355 949

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ExpatParaguay et ses clients, dans le cadre de la fourniture des services suivants :

Carte de résidence temporaire au Paraguay

Conseil en investissement au Paraguay (achat d’immobilier, terrain, bétail, et autres opportunités)

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site ExpatParaguay.com.

2. Acceptation des CGV

En accédant aux services proposés par ExpatParaguay, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Toute commande effectuée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Services proposés

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés suivants :

Accompagnement pour l'obtention de cartes de résidence temporaire au Paraguay.

Conseils et assistance pour des investissements au Paraguay (immobilier, élevage, etc.).

4. Tarification

Les tarifs des services proposés sont indiqués en euros ou en dollars américains, toutes taxes comprises. ExpatParaguay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

Virement bancaire

Carte de crédit via une plateforme sécurisée

Le client devra s'acquitter d’un acompte (1/3 du prix) avant la réalisation des services, sauf accord spécifique mentionné par écrit entre les parties. Le restant (2/3) au moment de la réalisation des services.

6. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention par email à stanislas@expatparaguay.com. Si le service a déjà commencé avant la fin du délai de rétractation, le client renonce à ce droit.

7. Livraison des services

Les services fournis par ExpatParaguay seront réalisés selon les délais convenus au moment de la commande. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas des engagements fermes. ExpatParaguay ne saurait être tenu responsable des retards dus à des facteurs extérieurs ou des contraintes administratives.

8. Responsabilité

ExpatParaguay s'engage à fournir les services décrits sur son site de manière professionnelle. Cependant, ExpatParaguay ne saurait être tenu responsable en cas d’échec dans l’obtention de la carte de résidence ou d'un investissement non rentable, notamment si des facteurs extérieurs ou des changements législatifs interviennent.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site ExpatParaguay.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’accord préalable et écrit d’ExpatParaguay.

10. Protection des données

ExpatParaguay s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données conformément à la réglementation applicable.

11. Force majeure

ExpatParaguay ne pourra être tenu responsable de l'inexécution d'une obligation contractuelle en cas de force majeure (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles) tels que définis par la loi.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur au Paraguay. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’ExpatParaguay.