1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées sur le site ExpatParaguay.com par Stanislas Danjou, basé à Asunción (Paraguay).

2. Prestations proposées

ExpatParaguay.com propose un service d’accompagnement pour l’obtention de la Carte de Résident Temporaire, la Carte de Police Nationale, la Cédula ou de faire la Résidence Fiscale au Paraguay, incluant :

Assistance administrative et logistique au Paraguay.

Accompagnement sur place (traductions, rendez-vous officiels, transport, logement, etc...).

Packs de services : "Expat Paraguay Essentiel", "Expat Paraguay PLUS" et "Expat Paraguay ELITE".
Les prestations sont détaillées sur la page de vente du site.

3. Réservation et acompte

La réservation se fait en ligne par le paiement d’un acompte non remboursable de 100 € pour le pack "Expat Paraguay Essentiel", le pack “Expat Paraguay PLUS” et le pack “Expat Paraguay ELITE”, via la plateforme sécurisée Système.io.
Cet acompte valide la réservation et la planification de l’appel de préparation.
Le solde est à régler une fois sur place au Paraguay, en euro, dollars, guaranies ou crypto-monnaies.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et ne comprennent pas les frais liés aux démarches administratives (traductions, déplacements, honoraires de notaire, etc...).

Ces frais sont soit ajoutés au devis final, soit réglés au fur et à mesure des démarches.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

Par carte bancaire via Système.io,

En espèces au Paraguay,

En devises (EUR, USD, PYG) ou cryptos (USDT, BTC, etc...).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne sur la vente de services à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réservation (acompte), à condition que la prestation n’ait pas déjà commencé (ex : traitement de dossier initié).
Toute demande doit être envoyée par e-mail à : stanislas@expatparaguay.com, ou par WhatsApp : +595 994355949.

7. Garantie et remboursement

Une garantie de remboursement sur le service est proposée si la demande de carte de résident est refusée par les autorités paraguayennes, malgré la préparation complète du dossier et la coopération du client, sauf dans les cas suivants :

-Documents incomplets, faux ou non conformes fournis par le client ;

-Absence du client aux rendez-vous fixés ;

-Abandon volontaire de la procédure par le client ;

-Refus de la demande par les autorités en raison d’un casier judiciaire ou d’antécédents pénaux du client.

Dans ces situations, la prestation de service est considérée comme réalisée, le prestataire ayant accompli les démarches administratives prévues.

⚠️ ATTENTION : Nationalités nécessitant un visa. Pour certaines nationalités (ex. Maroc, Cameroun, Haïti, Inde, etc...), le processus est plus complexe et incertain.
ExpatParaguay.com peut accompagner ces dossiers uniquement à la responsabilité du client, sans garantie de résultat ni de remboursement, en raison des exigences supplémentaires imposées par les autorités paraguayennes.

8. Responsabilités

ExpatParaguay.com agit en tant qu’accompagnateur et facilitateur administratif, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais, modifications ou décisions prises par les autorités paraguayennes (Direction de la Migration, Police Nationale, etc...).

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat dans l’accompagnement administratif.

9. Données personnelles

Les données recueillies sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement pour la gestion des prestations commandées.
Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données en contactant : stanislas@expatparaguay.com (e-mail) ou +595 994355949 (WhatsApp).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit paraguayen, tout en respectant les principes de transparence et de protection du consommateur selon le droit européen.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.